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Revue : | Revue de Droit Fiscal |
N° de la revue |
n° 30-35 |
Page(s) |
p. 1277-1281 |
Ref |
80820 |
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Le Conseil national de la comptabilité a publié l'avis du Comité d'urgence n° 2005-D du 1er juin 2005 afférent aux modalités d'application des règlements n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. Cet article présente les principaux points de ce texte. Sommaire : 1- Amortissement et dépréciation des actifs A- Durée et mode d'amortissement B- Harmonisation des modalités d'application des différents règlements sur les actifs C- Installations complexes spécialisées D- Première application du règlement n° 2002-10 2- Règlement n° 2004-06 du CRC relatif à la définition et à l'évaluation des actifs A- Coût d'acquisition des immobilisations B- Coûts ultérieurs C- Première application du règlement n° 2004-06
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ACTIF | AMORTISSEMENT | EVALUATION | DEPRECIATION | COMPTABILISATION | COMPTABILISATION |
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Avis n° 2005-D du 1er juin 2005 du Comité d'urgence afférent aux modalités d'application des règlements n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 01/06/2005 Règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002 Règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/11/2004 |
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